PRÉAMBULE
Le site de vente en ligne www.susunicollection.com est géré par la société SUSUNI dont le siège social est situé à Paris.
Les présentes conditions encadrent les ventes de produits par Susuni à toute personne physique ou morale achetant via le site www.susunicollection.com, dénommée “le client”. Elles précisent également les termes d’utilisation du site, que vous soyez visiteur ou utilisateur inscrit, incluant l’accès, la navigation et l’inscription.
Toute commande passée sur le site www.susunicollection.com requiert l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le client.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client peut prendre contact par mail à susunicollection@gmail.com
Susuni se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront applicables à toutes les commandes passées après leur mise en ligne. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’acceptées par le client lors de sa commande.
ARTICLE 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente dites “CGV” ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Le terme “Conditions Générales de Vente” désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre le client et Susuni.
Le terme “Commande” désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produits passé par utilisation du site Internet www.susunicollection.com ou via le Service Client.
Le terme “Site Internet” désigne le site Internet accessible à l’adresse www.susunicollection.com
Le terme “Produit” désigne un produit ou service offert à la vente sur le site internet www.susunicollection.com
Le terme “Client” désigne toute personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site www.susunicollection.com et achète un ou plusieurs produits pour ses besoins personnels, après avoir accepté les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Susuni et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.susunicollection.com
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous certifiez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’effectuer des achats sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Susuni se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, afin de se conformer à la réglementation en vigueur ou d’améliorer l’utilisation de son site.
Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande du client.
ARTICLE 3 – Tarifs
La société Susuni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable sera celui indiqué dans le catalogue au jour de la commande. Les produits restent la propriété de Susuni jusqu’au paiement intégral du prix par www.susunicollection.com.
Les promotions seront indiquées par un prix barré. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et pendant la période d’affichage des promotions.
Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être assujetties aux taxes locales et douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces frais sont à la charge du client et ne relèvent pas de www.susunicollection.com.
Avertissement : Fournir des informations incorrectes pour éviter la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des produits affichés sur www.susunicollection.com n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition, qui seront facturés en supplément en fonction du montant total de la commande.
ARTICLE 4 – Commande
Pour effectuer une commande sur www.susunicollection.com, le Client doit :
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- Choisir les Produits désirés et les ajouter à son panier. Il peut modifier ou supprimer des articles avant de valider la commande.
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- Accepter les Conditions Générales de Vente.
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- Saisir ses coordonnées ou se connecter à son espace personnel, puis choisir le mode de livraison.
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- Confirmer les informations pour finaliser la commande et procéder au paiement selon les modalités indiquées.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité. La vente est confirmée uniquement après le paiement complet. Le Client doit vérifier sa commande et signaler toute erreur immédiatement.
Chaque commande constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur peut annuler ou refuser une commande en cas de litige relatif à un paiement précédent. Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site. Les informations contractuelles sont en français et seront confirmées lors de la livraison.
ARTICLE 5 – Paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la prise de commande.
Le site internet www.susunicollection.com propose au client de régler sa commande par un seul moyen de paiement :
Par carte bancaire :
Après avoir sélectionné le paiement par carte bancaire, le client est dirigé vers une interface sécurisée pour entrer ses informations de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est validé, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement conclu. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
ARTICLE 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un échange sans pénalité. Attention cette règle ne s’applique pas aux commandes personnalisées.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 7 – Livraison
La livraison des produits sera effectuée après la validation du paiement de la commande, à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Un email sera envoyé au client pour confirmer l’expédition des produits.
ARTICLE 8 – Garantie
Tous les produits proposés par la société Susuni sur le site www.susunicollection.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Susuni qui l’échangera. Toutes les réclamations et/ou demandes d’échange doivent s’effectuer par mail à susunicollection@gmail.com dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du colis.
ARTICLE 9 – Responsabilité
La responsabilité de Susuni ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de www.susunicollection.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Susuni et le client.
ARTICLE 10 – Sécurisation
Le site www.susunicollection.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur le site www.susunicollection.com sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à titre privé est autorisée, sauf dispositions plus strictes prévues par la loi. Toute reproduction totale ou partielle du site, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte, est strictement interdite.
ARTICLE 12 – Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.susunicollection.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
ARTICLE 13 – Force majeure
L’exécution par www.susunicollection.com de tout ou partie de ses obligations, y compris la livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de cas fortuit qui gênerait ou retarderait cette exécution. Sont notamment considérés comme tels, mais sans s’y limiter, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux et les grèves. Susuni informera les clients de l’apparition d’un tel événement dans un délai de sept jours. Si cette suspension dure plus de quinze jours, le client pourra annuler sa commande en cours et obtenir un avoir.
ARTICLE 14 – Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
ARTICLE 15 – Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition par mail à susunicollection@gmail.com
